loi fiscale en urgence
Ce sera la priorité dès le début de la nouvelle année. L’Assemblée nationale a adopté à la loi spéciale, autorisant notamment l’exécutif à prélever l’impôt en l’absence de budget, ce lundi 16 décembre. Le texte, déposé en réaction à la censure de Michel Barnier, a été approuvé par l’ensemble des 481 députés votants. Les parlementaires Insoumis se sont néanmoins abstenus, déplorant le rejet de leurs amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. Ces derniers ont été déclarés irrecevables par la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet.
Car si cette béquille constitutionnelle permet à l’État d’assurer la continuité des services publics, les députés de l’opposition proposaient notamment d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu, afin d’éviter des hausses pour les contribuables l’an prochain. En l’absence d’indexation, « 380 000 nouveaux foyers » pourraient se retrouver imposables l’an prochain, et « un peu plus de 17 millions d’entre eux » subiraient une augmentation de cet impôt, selon le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin.
Le tir pourrait être corrigé dans le budget 2025, mais celui-ci risque de ne pas intervenir avant plusieurs mois. Fort de ce constat, le rapporteur général du budget Charles de Courson (Liot) et le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI) ont
