régulateur luxembourgeois
La Commission luxembourgeoise de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a infligé, le 15 octobre 2024, une amende administrative de 56.500 euros à Aviva Investors Luxembourg S.A. « pour non-respect des obligations organisationnelles et des règles de conduite ». Cette sanction résulte d’un contrôle thématique mené entre octobre 2022 et mai 2023 sur les pratiques ESG (Environnement, Social et Gouvernance) de la société de gestion.
Les violations constatées concernent notamment une gouvernance interne insuffisante et une non-conformité aux engagements ESG publiés pour certains fonds. Les observations du régulateur luxembourgeois concernant cinq compartiments d’un fonds classés article 8 au sens de SFDR. Pour un de ces compartiments, la CSSF a noté que, malgré la mise en place d’un seuil d’exclusion pour les actifs ESG les moins favorables, des obligations non conformes (en moyenne 5,5?% des actifs nets) ont été maintenues dans le portefeuille entre février et juillet 2023. Pour les autres compartiments, les prospectus annonçaient des objectifs alignés sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU. Cependant, les mesures de contrôle mises en place par la société de gestion étaient insuffisantes pour garantir que ces objectifs étaient effectivement poursuivis.
L’Agefi
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