réforme de la fiscalité des jeux
(AOF) – “Rationaliser la fiscalité des jeux d’argent et de hasard”. Tel est l’objectif d’une note publiée le 23 décembre par le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des Comptes). Dénonçant un environnement fiscal “complexe et peu lisible”, les auteurs Valentin Melot et Axel Gillot proposent de faire “explicitement dépendre les taux applicables de considérations de politique publique”, pour “tenir compte des risques de chaque type de jeu et du niveau de rente des opérateurs”.
Le CPO relève notamment que “le poker et les paris sportifs, qui bénéficient de taux effectifs parmi les plus bas, sont aussi les plus addictifs”, et que les paris sportifs “sont aussi les jeux les plus prisés des mineurs”.
Les auteurs de la note précisent que “les principales évolutions attendues” de la réforme qu’ils préconisent seraient “une hausse de taux pour les paris sportifs et le poker en ligne et une baisse de taux pour les paris hippiques”.
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