Missions de service public de La Poste
“Sauf circonstances exceptionnelles”, les règles d’accessibilité au réseau postal “ne peuvent autoriser que plus de 10% de la population d’un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile” d’un point de contact de La Poste.
( AFP / ALAIN JOCARD )
Maintenir des bureaux de poste sur l’ensemble du territoire, même dans les zones isolées, a coûté plus de 300 millions d’euros à La Poste en 2023, dans le cadre des missions de service public dont l’entreprise s’acquitte malgré les sous-compensations de l’État.
Cette obligation d’aménagement du territoire à travers des “points de contact” fait partie des missions de service public et d’intérêt général de La Poste. En 2023, le coût net de ce réseau s’est établi à 322 millions d’euros , évalue vendredi 20 décembre l’Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep).
Ces points de contact sont constitués de bureaux de poste mais aussi, via des partenariats publics ou privés, de relais de poste commerçants et d’agences postales communales. Le réseau total de ces points de contact s’élève à 17.000 .
Un coût de 4 milliards en six ans
La loi qui fixe les mission de service public et d’intérêt général de La Poste, qui date de 1990, dispose que “sauf circonstances exceptionnelles”, les règles d’accessibilité au réseau postal “ne peuvent autoriser que plus de 10% de la population d’un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile” des plus proches points de contact de La Poste.
L’État vers plus d’un milliard d’euros à l’entreprise chaque année en compensation de l’ensemble de ces missions. Mais elles coutent plus de deux milliards par an avait souligné en octobre le PDG de La Poste, Philippe Wahl.
“La sous-compensation de nos missions de service public prend une acuité considérable parce que la somme des sous-compensations, les missions de service public que l’État a laissé à nos charges depuis six ans, c’est 4 milliards ” d’euros, avait-il affirmé devant la commission des affaires économiques du Sénat. “L’État aurait dû nous verser 4 milliards. Il ne les a pas versés” , avait-il insisté.
