Inventiva
Daix (France), New York City (New York, États-Unis), le 16 décembre 2024 – Inventiva (Euronext Paris et Nasdaq : IVA) (« Inventiva » ou la « Société »), société biopharmaceutique spécialisée dans le développement clinique de petites molécules administrées par voie orale pour le traitement de la stéatohépatite associée à un dysfonctionnement métabolique (« MASH ») et d’autres maladies avec un besoin médical non satisfait, a annoncé aujourd’hui que, à la suite de l’assemblée générale des actionnaires qui s’est tenue le 11 décembre 2024 (l’ « Assemblée générale »), le Conseil d’administration a décidé de mettre en œuvre les délégations octroyées par l’Assemblée Générale pour émettre la seconde phase de la Tranche 1 (l’« Opération T1bis ») pour un montant brut de 21,4 millions d’euros (20,1 millions d’euros net) du financement en fonds propres en plusieurs tranches d’un montant maximum de 348 millions d’euros annoncé le 14 octobre 2024 (le « Financement Multi-Tranches »).
Frédéric Cren, Directeur Général d’Inventiva, a déclaré : « Nous avons le plaisir d’annoncer que nous avons obtenu 21,4 millions d’euros, complétant ainsi la première tranche du financement annoncé en octobre. Cette levée de fonds en plusieurs tranches, d’un montant maximum de 348 millions d’euros, a permis à Inventiva de poursuivre le recrutement pour l’essai clinique pivot de Phase III de notre produit, le lanifibranor. Nous pensons que le lanifibranor présente un potentiel important pouvant répondre à des besoins médicaux non satisfaits, et nous sommes encouragés par l’intensification des activités de l’essai, la fin du recrutement étant prévue pour le premier semestre 2025. Je suis également ravi d’accueillir Mark et Srinivas au sein de notre Conseil d’administration. Leur expertise et leur vision stratégique nous seront précieuses pour faire avancer notre programme clinique et préparer le dépôt d’une éventuelle demande d’autorisation de mise sur le marché pour le lanifibranor ».
Le 14 octobre 2024 1 , la Société a annoncé le Financement Multi-Tranches et la réalisation d’une augmentation de capital d’un montant total de 94,1 millions d’euros par l’émission de 34.600.507 actions ordinaires nouvelles de la Société, d’une valeur nominale de 0,01€ par action (les « Actions Nouvelles T1 ») au prix de 1,35 euro par Action Nouvelle T1, et l’émission de 35.399.481 bons de souscription d’action préfinancés de la Société permettant de souscrire à un maximum de 35.399.481 actions ordinaires, à un prix d’exercice de 0,01 euro par action ordinaire nouvelle (les « BSA T1 ») et souscrits à un prix de 1,34 euro par BSA T1, sous réserve de la satisfaction de conditions usuelles de règlement-livraison. Le règlement-livraison des actions nouvelles T1 et des BSA T1 a eu lieu le 17 octobre 2024.
À la suite de l’émission des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1 et de l’adoption des résolutions nécessaires par l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration a décidé le 13 décembre 2024 de mettre en œuvre les délégations octroyées par l’Assemblée Générale pour procéder à la mise en œuvre de l’Opération T1bis consistant en l’émission de 7.872.064 actions ordinaires nouvelles (les « Actions Nouvelles T1bis ») au prix de souscription de 1,35 euro par Action Nouvelle T1bis et de 8.053.847 bons de souscription d’action préfinancés permettant d’acquérir jusqu’à 8.053.847 actions ordinaires au prix d’exercice de 0,01 euro par action ordinaire nouvelle (les « BSA T1bis ») à un prix de souscription de 1,34 euro par BSA T1bis pour un produit brut total de 21.419.441,38 euros.
Raisons de l’émission et de l’utilisation du produit de l’Opération T1bis
La Société a l’intention d’utiliser le produit net de 20,1 millions d’euros issu de l’Opération T1bis, ainsi que la trésorerie disponible, comme suit : environ 85% pour le programme clinique évaluant lanifibranor pour le traitement de la MASH (« NATiV3 ») et, en cas de résultats positifs de NATiV3, pour la soumission d’une demande de nouveau médicament, et le reste, environ 15%, pour ses besoins généraux. La Société s’est engagée à ne pas utiliser ce produit pour le remboursement anticipé de sa dette financière avant son échéance prévue ou pour le rachat des valeurs mobilières émises lors de l’Opération T1bis, sous réserve de la mise en œuvre de son contrat de liquidité avec Kepler Cheuvreux.
Déclaration sur le fonds de roulement
À la date de ce communiqué de presse, la Société estime que son fonds de roulement net ne serait pas suffisant au regard de ses obligations au cours des 12 prochains mois. Au 30 septembre 2024, la Société a enregistré 13,9 millions d’euros de trésorerie et équivalents de trésorerie, contre 26,9 millions d’euros et un dépôt long terme de 9 millions d’euros 2 au 31 décembre 2023.
Compte tenu de sa structure actuelle de coûts et de ses dépenses prévues, ainsi que (i) de la réception d’un produit brut de 94,1 millions d’euros provenant de l’émission des Actions Nouvelles T1 et des BSA T1, (ii) de la réception anticipé du produit brut de 21,4 millions d’euros provenant de l’Opération T1bis, et (iii) du premier paiement d’étape de 10 millions de dollars (produit brut) reçu dans le cadre de l’avenant au contrat de licence avec Chia Tai Tianqing Pharmaceutical (Guangzhou) CO, LTD. (« CTTQ »), la Société estime que sa trésorerie et équivalents de trésorerie et ses dépôts lui permettraient de financer ses activités jusqu’au milieux du troisième trimestre 2025 3 . En conséquence, la Société ne disposera pas d’un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations actuelles au cours des 12 prochains mois à la date de ce communiqué de presse.
Sur la base de son plan d’affaires actuel, la Société estime que ses besoins de trésorerie supplémentaires pour couvrir ses obligations jusqu’à mi-décembre 2025 se situeront entre 120 millions d’euros et 130 millions d’euros.
Sous réserve de la satisfaction des conditions préalables applicables, si la seconde tranche du Financement Multi-Tranches est réalisée pour un produit brut anticipé de 116 millions d’euros, la Société pourrait étendre sa visibilité financière au-delà de 12 mois.
Dans la mesure où les conditions préalables à l’émission de la seconde tranche du Financement Multi-Tranches ne sont pas remplies et/ou que l’Événement Déclencheur T3 (tel que ce terme est défini dans le communiqué de presse publié le 14 octobre 2024) ne se produit pas et que, par conséquent, la Société ne reçoit aucun des produits bruts envisagés de l’émission des ABSAs ou de l’exercice des BSA T3 (tels que ces termes sont définis dans le communiqué de presse publié le 14 octobre 2024), la Société devra lever des fonds supplémentaires pour soutenir ses activités et ses programmes de recherche et de développement, tel qu’actuellement envisagé par :
Principales caractéristiques de l’Opération T1bis
Le Conseil d’administration de la Société, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les résolutions 5 à 32 de l’Assemblée Générale et conformément aux articles L. 225-138 et suivants du Code de commerce, a décidé le 13 décembre 2024, de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des Actions Nouvelles T1bis au profit des investisseurs désignés dans les résolutions 6 à 22 de l’Assemblée Générale, et des BSA T1bis au profit des investisseurs désignés dans les résolutions 24 à 32 de l’Assemblée Générale.
Conditions préalables à l’émission et à la souscription des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis
L’émission par la Société des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis était soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale au plus tard le 16 décembre 2024 et à l’absence de « changement défavorable significatif » (défini comme tout événement, manquement ou circonstance, pris individuellement ou dans son ensemble, qui a ou dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’il ait un effet défavorable significatif sur les étapes de développement clinique du lanifibranor, ou sur la fabrication du nouveau médicament en vue de son lancement commercial, ou sur la capacité de la Société à mener à bien l’essai NATiV3 ou à obtenir les approbations nécessaires de la Food and Drug Administration ) ne se soit produit entre le 17 octobre 2024 et le règlement-livraison des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis.
Prix de souscription des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis
Le 11 décembre 2024, l’Assemblée Générale a fixé le prix de souscription (i) de chaque Action Nouvelle T1bis à 1,35 euro (soit 0,01 euro de valeur nominale et 1,34 euro de prime d’émission) (le « Prix de Souscription T1bis ») et (ii) de chaque BSA T1bis à 1,34 euro qui correspond au Prix de Souscription T1bis (soit 1,35 euro) diminué de la valeur nominale d’une action ordinaire (0,01 euro).
Allocation de l’Opération T1bis
Le nombre d’Actions Nouvelles T1bis et de BSA T1bis a été souscrit par chaque investisseur au prorata du nombre d’Actions Nouvelles T1 et de BSA T1 souscrits par un tel investisseur.
Forme des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis
Les Actions Nouvelles T1bis seront inscrites au nominatif pur selon le droit français, jusqu’à la première des deux dates suivantes : (x) la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles T2 (telle que définie dans le communiqué de presse publié le 14 octobre 2024) ou (y) le 20 mai 2025. Par la suite, les Actions Nouvelles T1bis seront inscrites au choix du détenteur au nominatif ou au porteur.
Les BSA T1bis seront des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens de l’article L. 228-91 du Code de commerce. Ils seront émis sous forme dématérialisée et détenus au nominatif pur jusqu’à l’expiration de la période de blocage (décrite ci-dessous) sur le compte-titres ouvert au nom de l’investisseur dans les livres du teneur de comptes de la Société. Aucun document physique attestant de la propriété des BSA T1bis ne sera émis. Les BSA T1bis ne seront pas admis à la cotation mais seront admis en Euroclear.
Les actions émises sur exercice des BSA T1bis (les « Actions Issues des BSA T1bis ») seront inscrites au nominatif pur jusqu’à l’expiration de la période de conservation et seront ensuite inscrites, au choix du détenteur, au nominatif ou au porteur.
Dès leur émission, les Actions Nouvelles T1bis et les Actions Issues des BSA T1bis seront automatiquement assimilées aux actions ordinaires de la Société et seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris sous le numéro ISIN FR0013233012.
Engagement de conservation des Actions Nouvelles T1bis, des BSA T1bis et des Actions Issues des BSA T1bis
Les investisseurs participant à l’Opération T1bis se sont engagés à conserver les Actions Nouvelles T1bis, les BSA T1bis et les Actions Issues des BSA T1bis jusqu’à la première des deux dates suivantes : (x) la date d’émission des ABSA ou (y) le 20 mai 2025, sous réserve de certaines exceptions (y compris les transferts à un affilié de l’investisseur, à un autre investisseur, ou, sous réserve de l’accord de la Société à son unique discrétion, à tout tiers qui prendrait les mêmes engagements de conservation des Actions Nouvelles T1bis, des BSA T1bis et des Actions Issues des BSA T1bis).
Représentation des porteurs de BSA T1bis
Les porteurs de BSA T1bis seront regroupés chacun automatiquement pour la défense de leurs intérêts communs en une masse . La masse agira, en partie, par l’intermédiaire d’un représentant et, en partie, par des décisions collectives des porteurs concernés.
Participants à l’Opération T1bis
BVF Partners LP (« BVF »), qui détient environ 9,8% du capital social et environ 8,6% des droits de vote de la Société à la date du présent document et sans tenir compte de l’Opération T1bis, a souscrit 1.872.668 BSA T1bis pour un montant d’environ 2,5 millions d’euros. En prenant en compte l’émission des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis, BVF détiendra environ 9,0% du capital social de la Société, sur une base non diluée, immédiatement après le règlement-livraison des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis.
New Enterprise Associates (« N EA »), qui détient environ 9% du capital social et environ 7,8% des droits de vote de la Société à la date du présent document et sans tenir compte de l’Opération T1bis, a souscrit 514.846 Actions Nouvelles T1bis pour un montant d’environ 700.000 euros et 2.917.464 BSA T1bis pour un montant d’environ 3,9 millions d’euros. En prenant en compte l’émission des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis, NEA détiendra environ 8,8% du capital social de la Société, sur une base non diluée, immédiatement après le règlement-livraison des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis.
Sofinnova Crossover I SLP (« Sofinnova »), qui détient environ 7,4% du capital social et environ 7,5% des droits de vote de la Société à la date du présent document et sans tenir compte de l’Opération T1bis, a souscrit 311.654 Actions Nouvelles T1bis pour un montant d’environ 420.000 euros. En prenant en compte l’émission des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis, Sofinnova détiendra environ 7,1% du capital social de la Société, sur une base non diluée, immédiatement après le règlement-livraison des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis.
Yiheng Capital Management, L.P., (« Yiheng »), qui détient environ 6,3% du capital social et environ 5,5% des droits de vote de la Société à la date des présentes et sans tenir compte de l’Opération T1bis, a souscrit 370.689 Actions Nouvelles T1bis pour un montant d’environ 500.000 euros. En supposant l’émission des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis, Yiheng détiendra environ 6,2% du capital social de la Société, sur une base non diluée, immédiatement après le règlement-livraison des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis.
Invus Public Equities (« Invus »), qui détient environ 8,7% du capital social et environ 7,6% des droits de vote de la Société à la date du présent document et sans tenir compte de l’Opération T1bis, a souscrit 1.372.924 Actions Nouvelles T1bis pour un montant d’environ 1,8 million d’euros. En prenant en compte l’émission des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis, Yiheng détiendra environ 9,5% du capital social de la Société, sur une base non diluée, immédiatement après le règlement-livraison des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis.
Andera Partners, (« Andera »), qui détient environ 5,8% du capital social et environ 5,0% des droits de vote de la Société à la date du présent document et sans tenir compte de l’Opération T1bis, a souscrit 1.139.527 Actions Nouvelles T1bis pour un montant d’environ 1,5 million d’euros. En prenant en compte l’émission des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis, Andera détiendra environ 6,5% du capital social de la Société, sur une base non diluée, immédiatement après le règlement-livraison des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis.
Perceptive Advisors, (« Perceptive »), qui détient environ 5,2% du capital et environ 4,5% des droits de vote de la Société à la date des présentes et sans tenir compte de l’Opération T1bis, a souscrit à 1.029.693 Actions Nouvelles T1bis pour un montant d’environ 1,3 million d’euros et à 343.321 BSA T1bis pour un montant d’environ 460.000 euros. En prenant en compte l’émission des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis, Perceptive détiendra environ 5,8% du capital social de la Société, sur une base non diluée, immédiatement après le règlement-livraison des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis.
Gouvernance
Comme annoncé précédemment, Mark Pruzanski et Srinivas Akkaraju ont été nommés administrateurs par les actionnaires en remplacement de Pierre Broqua et Sofia BVBA, représentée par Chris Buyse, lors de l’Assemblée Générale pour un mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2027 pour approuver les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2026.
L’Assemblée Générale a également approuvé (i) la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général applicable pour l’année en cours à compter de la date de séparation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, (ii) un amendement à la politique de rémunération du Directeur Général Délégué et (iii) un amendement à la politique de rémunération des administrateurs.
Le 13 décembre 2024, le Conseil d’administration a pris acte de la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général ainsi que de la nomination de Mark Pruzanski en tant que Président du Conseil d’administration et de Frédéric Cren en tant que Directeur Général.
Jusqu’à quatre nouveaux membres du Conseil d’administration pourraient être nommés ou cooptés lors de la prochaine assemblée générale et au plus tard lors de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (autres que Frédéric Cren, Mark Pruzanski et Srinivas Akkaraju), dont un sur proposition de BVF, et trois sur proposition de chacun des trois principaux souscripteurs.
Dispense de prospectus d’admission en langue française
La Société, pour les besoins de l’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris des Actions T1 bis et des Actions Issues des BSA T1 bis pouvant être émises sur exercice des BSA T1 bis, est dispensée de déposer auprès de l’Autorité des Marchés Financiers un prospectus d’admission en langue française, car ces titres sont fongibles avec des titres déjà admis à la négociation sur le même marché réglementé, et représentent, sur une période de douze mois, moins de 30 % du nombre de titres déjà admis à la négociation sur le même marché réglementé conformément à l’article 1(5)(a) du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié par le règlement (UE) 2024/2809 du 23 octobre 2024.
Incidence de l’Opération T1bis sur le capital social
A la suite du règlement-livraison des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis, le capital social de la Société sera de 949.497,59 euros, divisé en 94.949.759 actions.
A titre d’illustration, l’impact de l’émission des Actions Nouvelles T1bis et des Actions Issues des BSA T1bis (en prenant en compte l’exercice intégral) sur la dilution d’un actionnaire détenant 1% du capital social de la Société avant l’Opération T1bis et n’y souscrivant pas, est le suivant (calcul effectué sur la base du capital social de la Société en date du 30 octobre 2024) :
(1) Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse l’exercice de l’ensemble des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) et l’acquisition définitive de toutes les actions gratuites attribuées.
Incidence de l’Opération T1bis sur la répartition des capitaux propres
A titre indicatif, l’incidence de l’émission des Actions Nouvelles T1bis, des Actions Issues des BSA T1bis (en prenant en compte l’exercice intégral) sur la quote-part des capitaux propres par action de la Société est la suivante (calcul effectué sur la base des capitaux propres de la Société au 30 octobre 2024) :
(1) Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse l’exercice de l’ensemble des bons de souscription d’actions (BSA) bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) et l’acquisition définitive de toutes les actions gratuites attribuées.
Évolution de l’actionnariat dans le cadre de l’Opération T1bis
La structure de l’actionnariat de la société avant l’Opération T1bis est présentée ci-dessous :
L’émission des Actions Nouvelles T1bis et des BSA T1bis aura l’impact suivant sur la répartition du capital social et des droits de vote de la Société :
À propos d’Inventiva
Inventiva est une société biopharmaceutique en phase clinique spécialisée dans la recherche et développement de petites molécules administrées par voie orale pour le traitement de patients atteints de la MASH et d’autres maladies avec des besoins médicaux non satisfaits significatifs. La Société dispose d’une expérience et d’une expertise significatives dans le développement de composés ciblant les récepteurs nucléaires, les facteurs de transcription et la modulation épigénétique. Inventiva développe actuellement un candidat clinique, dispose d’un portefeuille de deux programmes précliniques et continue d’explorer d’autres opportunités de développement pour étoffer son portefeuille.
Lanifibranor, le candidat médicament d’Inventiva le plus avancé, est actuellement évalué dans le cadre de l’étude clinique pivot de Phase III NATiV3 pour le traitement de patients adultes atteints de la MASH, une maladie hépatique chronique courante et progressive.
Le portefeuille d’Inventiva comprend également odiparcil, un candidat médicament pour le traitement de patients adultes souffrant de MPS de type VI. Dans le cadre de sa décision de concentrer ses efforts cliniques sur le développement de lanifibranor, Inventiva a suspendu ses efforts cliniques relatifs à odiparcil et examine toutes les options disponibles pour optimiser son développement. Inventiva est également en cours de sélection d’un candidat médicament dans le cadre de son programme dédié à la voie de signalisation Hippo.
La Société dispose d’une équipe scientifique d’environ 90 personnes dotée d’une forte expertise en biologie, chimie médicinale et computationnelle, pharmacocinétique et pharmacologie ainsi qu’en développement clinique. Inventiva dispose d’une chimiothèque d’environ 240 000 molécules, dont environ 60% sont exclusives à la Société, ainsi que de ses propres laboratoires et équipements.
Inventiva est une société cotée sur le compartiment B du marché réglementé d’Euronext Paris (symbole : IVA – ISIN : FR0013233012) et sur le marché Nasdaq Global Market aux Etats-Unis (symbole : IVA).
www.inventivapharma.com
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Note spéciale aux déclarations prospectives
Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives au sens des dispositions de “safe-harbor” du Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Toutes les déclarations, autres que les déclarations de faits historiques, incluses dans ce communiqué de presse sont des déclarations prévisionnelles. Ces déclarations comprennent, sans s’y limiter, des prévisions et des estimations concernant les ressources de trésorerie d’Inventiva, le produit anticipé de l’Opération T1 bis et l’utilisation prévue par Inventiva de ces produits, la satisfaction des conditions de closing et le calendrier du règlement-livraison, la position de trésorerie d’Inventiva après le règlement-livraison de l’Opération T1 bis, la satisfaction partielle ou totale des Conditions Préalables T2, la survenance de l’Evénement Déclencheur T3, le produit attendu de la Tranche 2 du Financement en plusieurs tranches et l’exercice par les investisseurs des bons de souscription d’action et des bons de souscriptions préfinancés émis ou à émettre en lien avec le Financement en plusieurs tranches, les attentes d’Inventiva concernant son accord de collaboration avec CTTQ, y compris la réalisation d’étapes spécifiques dans le cadre de cet accord, les attentes d’Inventiva en ce qui concerne la propriété de son capital social par certains investisseurs, les prévisions et les estimations concernant les programmes précliniques et les essais cliniques d’Inventiva, y compris la conception, le protocole, la durée, le calendrier, le recrutement, les coûts, la sélection et le recrutement pour ces essais, y compris l’essai clinique de Phase III NATiV3 en cours du lanifibranor dans la MASH, et les résultats et le calendrier de cet essai, ainsi que les questions réglementaires qui s’y rapportent, les communiqués et les publications sur les données des essais cliniques, les informations, les idées et les impacts qui peuvent être recueillis à partir des essais cliniques, les soumissions réglementaires potentielles, les approbations et la commercialisation, le pipeline et les plans de développement préclinique et clinique d’Inventiva, le développement clinique du lanifibranor ainsi que les plans réglementaires et la voie d’accès à ce produit, et les activités futures, les attentes, les plans, la croissance et les perspectives d’Inventiva. Certaines de ces déclarations, prévisions et estimations peuvent être reconnues par l’utilisation de mots tels que, sans limitation, “croire”, “anticiper”, “s’attendre à”, “avoir l’intention”, “planifier”, “chercher”, “estimer”, “peut”, “sera”, “pourrait”, “devrait”, “conçu”, “espérer”, “cible”, “potentiel”, “opportunité”, “possible”, “viser”, et “continuer” et d’autres expressions similaires. Ces déclarations ne sont pas des faits historiques, mais plutôt des déclarations d’attentes futures et d’autres déclarations prospectives basées sur les convictions de la direction. Ces déclarations reflètent les opinions et les hypothèses qui prévalent à la date des déclarations et impliquent des risques connus et inconnus ainsi que des incertitudes qui pourraient entraîner une différence matérielle entre les résultats futurs, les performances ou les événements futurs et ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations. Les événements réels sont difficiles à prévoir et peuvent dépendre de facteurs qui échappent au contrôle d’Inventiva. Il n’y a aucune garantie, en ce qui concerne les produits candidats, que les résultats des essais cliniques seront disponibles dans les délais prévus, que les essais cliniques futurs seront lancés comme prévu, que les produits candidats recevront les autorisations réglementaires nécessaires, ou que les étapes prévues par Inventiva ou ses partenaires seront atteintes dans les délais prévus, ou même qu’elles le seront. Les résultats futurs peuvent s’avérer matériellement différents des résultats, performances ou réalisations futurs anticipés exprimés ou sous-entendus par ces déclarations, prévisions et estimations en raison d’un certain nombre de facteurs, y compris le fait que les données intermédiaires ou les données provenant d’une analyse intermédiaire des essais cliniques en cours peuvent ne pas être prédictives des résultats futurs des essais, que la recommandation du DMC peut ne pas être indicative d’une éventuelle autorisation de mise sur le marché, Inventiva ne peut pas fournir d’assurance sur les impacts du SUSAR (Suspected Unexpected Serious Adverse Reaction ou effets indésirables graves inattendus et suspectés) sur le recrutement ou l’impact final sur les résultats ou le calendrier de l’essai NATiV3 ou les questions réglementaires qui s’y rapportent, Inventiva est une société en phase clinique qui n’a pas de produits approuvés et n’a pas de revenus historiques, Inventiva a subi des pertes importantes depuis sa création, Inventiva a un historique d’exploitation limité et n’a jamais généré de revenus à partir de la vente de produits, Inventiva aura besoin de capitaux supplémentaires pour financer ses opérations, en l’absence desquels Inventiva pourrait être obligée de réduire de manière significative ses activités, la capacité d’Inventiva à obtenir des financements, à conclure des transactions potentielles et la capacité d’Inventiva à satisfaire partiellement ou entièrement les conditions de closing de l’Opération T1 bis et des Conditions Préalables T2, ainsi que la question de savoir si et dans quelle mesure les bons de souscriptions préfinancés émis dans le cadre du Financement en plusieurs tranches peuvent être exercés et par quels détenteurs, le succès futur d’Inventiva dépend de la réussite du développement clinique, des approbations réglementaires et de la commercialisation ultérieure des produits candidats actuels et futurs, les études précliniques ou les essais cliniques antérieurs ne sont pas nécessairement prédictifs des résultats futurs et les résultats des essais cliniques d’Inventiva et de ses partenaires peuvent ne pas étayer les revendications d’Inventiva et de ses partenaires concernant les produits candidats, les attentes d’Inventiva concernant ses essais cliniques peuvent s’avérer erronées et les autorités réglementaires peuvent exiger des arrêts et/ou des modifications des essais cliniques d’Inventiva, les attentes d’Inventiva concernant le plan de développement clinique du lanifibranor pour le traitement de la MASH peuvent ne pas se réaliser et ne pas soutenir l’approbation d’une demande de nouveau médicament (New Drug Application), Inventiva et ses partenaires peuvent rencontrer des retards substantiels au-delà des attentes dans leurs essais cliniques ou échouer à démontrer la sécurité et l’efficacité à la satisfaction des autorités réglementaires applicables, la capacité d’Inventiva et de ses partenaires à recruter et à retenir des patients dans les études cliniques, le recrutement et la rétention de patients dans les études cliniques est un processus coûteux et chronophage qui pourrait être rendu plus difficile ou impossible par de multiples facteurs échappant au contrôle d’Inventiva et de ses partenaires, les produits candidats d’Inventiva peuvent provoquer des réactions indésirables ou avoir d’autres propriétés qui pourraient retarder ou empêcher leur approbation réglementaire, ou limiter leur potentiel commercial, Inventiva doit faire face à une concurrence importante, et les activités d’Inventiva et de ses partenaires, les études précliniques et les programmes de développement clinique ainsi que les calendriers, la situation financière et les résultats d’exploitation d’Inventiva pourraient être affectés de manière significative et négative par des événements géopolitiques, tels que le conflit entre la Russie et l’Ukraine et les sanctions qui en découlent, les impacts et les impacts potentiels sur le lancement, le recrutement et l’achèvement des essais cliniques d’Inventiva et de ses partenaires dans les délais prévus, le conflit au Moyen-Orient et le risque connexe d’un conflit plus important, les épidémies, et les conditions macroéconomiques, y compris l’inflation mondiale, la volatilité des taux d’intérêt, les marchés financiers incertains et les perturbations dans les systèmes bancaires. Compte tenu de ces risques et incertitudes, aucune déclaration n’est faite quant à l’exactitude ou à la sincérité de ces déclarations prospectives, prévisions et estimations. En outre, les déclarations prospectives, les prévisions et les estimations ne sont valables qu’à la date du présent communiqué de presse. Les lecteurs sont invités à ne pas accorder une confiance excessive à ces déclarations prévisionnelles.
Veuillez-vous référer au Document d’Enregistrement Universel pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 3 avril 2024, tel qu’amendé le 14 octobre 2024, et au Rapport Annuel sur le Formulaire 20-F (Form 20-F) pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (la « SEC ») le 3 avril 2024 et le rapport semestriel pour les six mois clos le 30 juin 2024 sur le formulaire 6-K déposé auprès de la SEC le 15 octobre 2024 pour d’autres risques et incertitudes affectant Inventiva, y compris ceux décrits sous la rubrique « Facteurs de risque », et dans les futurs documents déposés auprès de la SEC. D’autres risques et incertitudes dont Inventiva n’est pas actuellement consciente peuvent également affecter ses déclarations prévisionnelles et peuvent faire en sorte que les résultats réels et le calendrier des événements diffèrent matériellement de ceux anticipés. Toutes les informations contenues dans ce communiqué de presse sont à jour à la date du communiqué. Sauf obligation légale, Inventiva n’a ni l’intention ni l’obligation de mettre à jour ou de réviser les déclarations prospectives mentionnées ci-dessus. Par conséquent, Inventiva n’accepte aucune responsabilité pour les conséquences découlant de l’utilisation de l’une des déclarations susmentionnées.
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France
Les Actions Nouvelles T1bis et les BSA T1bis (les « Valeurs Mobilières ») n’ont pas été et ne seront pas offertes ou vendues au public en France (à l’exception des offres au public définies à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier)
Les Valeurs Mobilières ne peuvent être offertes ou vendues en France en application de l’article L. 411-1 du code monétaire et financier qu’à des investisseurs qualifiés (tel que ce terme est défini à l’article 2(e) du Règlement Prospectus) agissant pour leur propre compte, et conformément aux articles L. 411-1, L. 411-2 et D. 411-2 à D.411- 4 du Code monétaire et financier.
Ce communiqué n’est ni une publicité ni un prospectus au sens du Règlement Prospectus.
Espace économique européen
S’agissant des États membres de l’Espace économique européen (chacun, un « État membre »), aucune offre au public de Valeurs Mobilières ne peut être faite dans cet État membre si ce n’est :
Aux fins de la présente disposition, l’expression « offre au public » concernant toute Valeur Mobilière dans tout État membre signifie la communication, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, d’informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur toutes Valeurs Mobilières à offrir, de manière à permettre à un investisseur de décider d’acheter toute action ordinaire.
Royaume-Uni
Ce document n’est distribué et ne s’adresse qu’aux personnes établies au Royaume-Uni qui (i) sont des « professionnels de l’investissement » au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, l’ « Ordonnance »), (ii) sont des personnes relevant de l’article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations, etc. ») de l’Ordonnance, ou (iii) sont des personnes auxquelles une invitation ou une incitation à s’engager dans une activité d’investissement (au sens de l’article 21 du Financial Services and Markets Act 2000) en rapport avec l’émission ou la vente de valeurs mobilières peut être légalement communiquée ou faire l’objet d’une communication (toutes ces personnes étant désignées comme « Personnes Concernées »). Ce document s’adresse uniquement aux Personnes Concernées et ne doit pas être utilisé ou invoqué par des personnes qui ne sont pas des Personnes Concernées. Tout investissement ou activité d’investissement auquel ce document se rapporte n’est accessible qu’aux Personnes Concernées et ne sera réalisé qu’avec des Personnes Concernées.
États-Unis d’Amérique
L e présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d’une offre d’achat de ces valeurs mobilières aux États-Unis d’Amérique, et il n’y aura pas de vente de ces valeurs mobilières dans un État ou une autre juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant l’enregistrement ou la qualification en vertu des lois sur les valeurs mobilières d’un tel État ou d’une telle autre juridiction.
Aucun des titres émis ou à émettre dans le cadre Financement en plusieurs tranches n’a été enregistré en vertu du Securities Act de 1933, tel que modifié, et ces titres ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis, sauf en vertu d’une déclaration d’enregistrement effective ou d’une exemption applicable aux exigences d’enregistrement.
1 Communiqué de presse du 14 octobre 2024 2 Les dépôts à long terme avaient une durée de deux ans, étaient accessibles avant l’expiration du terme avec un préavis de 31 jours et étaient considérés comme liquides par la société.
3 Cette estimation est basée sur le plan d’affaires actuel de la Société et exclut tout produit des tranches ultérieures du Financement Multi-Tranches, les étapes potentielles payables à ou par la Société et toute dépense supplémentaire liée à la poursuite potentielle du développement du programme odiparcil ou résultant de la licence ou de l’acquisition potentielle de produits candidats ou de technologies supplémentaires, ou de tout développement associé que la Société pourrait poursuivre. La société peut avoir basé cette estimation sur des hypothèses incorrectes, et la Société peut finir par utiliser ses ressources plus tôt que prévu.
Pièce jointe
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